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Arrêté du 17 décembre 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0404309A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) est autorisée au profit des sociétés Géopétrol, Lundin international et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.